Règlement intérieur de l’association

Règlement intérieur des amis de la Coopérette,

ayant pour objet :

Une association d’éducation populaire dont le but est de promouvoir une alimentation saine et de qualité accessible à tous, tout en aidant au développement d’une agriculture locale et biologique, favorisant le circuit court de distribution. Elle contribuera par ses actions à renforcer la mixité et le lien social par des thématiques respectueuses de l’humain et de son environnement, dans une démarche de partage et de solidarité dans le quartier ou elle s’implantera.

 

Métropole d’Orléans

Adopté le 07 juin2017, par l’assemblée constitutive

Titre I – Membres

  • Admission

L’adhésion est ouverte à toute personne physique désireuse d’intégrer l’association, qui souscrit à la charte des valeurs et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Coopil.

L’adhésion est ouverte à toute personne morale, qui souscrit à la charte des valeurs et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle, toutefois son adhésion sera soumise à l’appréciation du Coopil.

  • Composition:

Les adhérents qui participent aux commissions sont des lanceurs de projet.

  • Radiation 

La qualité de membre se perd par :

–  la démission ;

–  le décès ;

–  le non-renouvellement de la cotisation

–  la radiation prononcée par le Coopil pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Coopil pour fournir des explications.

Titre II – Fonctionnement de l’association

  •  Les commissions

Selon les besoins de l’association des commissions sont créées, elles sont formées de lanceurs de projets.

Chaque commission fonctionne librement dans l’organisation et la fréquence des rencontres. La commission ne prend de décision, elle fait des propositions, qu’elle soumet au comité de pilotage (Coopil). Elle fonctionne au consensus dans la mesure du possible, sinon les points de «  litige » peuvent être reportés ou si nécessaire échangés au Coopil.

2 référents fixes ou tournants désignés par leur commission représenteront celle-ci au sein du comité de pilotage.

Chaque référent est référent d’une seule commission, sauf si le nombre de membres est insuffisant pour le bon fonctionnement de l’association.

Ils organisent la vie de la commission : les rencontres, les ordres du jour, les comptes rendu, les transmissions d’informations et les mettent à disposition de tous les membres de l’association.

  • Le comité de pilotage ou Coopil

 

Il réunit les référents de chaque commission et les membres du conseil collégial. Ceux-ci ont pour mission d’échanger les informations concernant leurs avancées respectives, de parler au nom de leur groupe, de partager les propositions de décision aux membres du Coopil. (Il peut faire part de 2 propositions quand il n’y a pas eu consensus dans son groupe de travail). Seront mis en avant les points positifs et négatifs des choix. Ce comité prendra les décisions, en favorisant les échanges et les tours de table pour un consentement général. Si difficulté, à l’appréciation du groupe, le sujet pourrait être renvoyé à la commission pour l’approfondir, le modifier, il pourrait être soumis en assemblée générale ou un sondage type « framadate » pourrait être proposé.

Un facilitateur / président de séance  assisté par un secrétaire membres du conseil collégial seront garant du bon déroulement de la séance, du temps, facilitera les débats et le consentement.

Des intéressés « lanceur de projet, non référent » pourront assister au Coopil s’ils le souhaitent. Ils pourront donner leurs avis avec un temps d’intervention limité, régulé si besoin par le président de séance notamment mais ne peuvent pas prendre part aux décisions.

 

Selon les besoins du collectif le conseil collégial organisera le Coopil.

Avant chaque rencontre, il  a pour mission de recueillir les points que souhaitent aborder  les  commissions ainsi que les noms des référents à venir afin d’établir un ordre du jour et de le diffuser à tous les lanceurs de projets ainsi que la date et le lieu du RDV.

 

Un Compte rendu sera établi par le conseil collégial et mis à disposition pour tous les membres.

  • Le conseil collégial

Le conseil collégial assure la gestion  et la coordination de l’association dans le but de mettre en œuvre les décisions prises par le Coopil et lors de l’assemblée générale.

Il veille à la mise en application des décisions du Coopil et de l’AG. Il représente l’association pour toutes les questions administratives, juridiques et financières. Il prend part au Coopil qu’il prépare et anime.

Le Conseil  collégial désigne trois membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses à l’assemblée générale.

Un Coop-résident ne peut pas être référent d’une commission sauf si le nombre de référent est insuffisant pour le bon fonctionnement du Coopil.

  • Assemblée générale annuelle ordinaire

L’assemblée générale annuelle ordinaire comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale annuelle ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un des co-presidents à la demande du Coopil en prévoyant une date de première convocation puis une date de seconde convocation qui ne pourra avoir lieu moins de 7 jours après la première.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’ordre du jour ne peut pas être modifié en seconde convocation.

L’assemblée ne pourra délibérer valablement qui si 20% de ses membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés en première convocation.

En deuxième convocation l’assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote.

Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre, un membre ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé. Le conseil collégial préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, le rapport d’activité, rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale annuelle ordinaire statue sur les moments importants de la vie associative.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres prenant part au vote.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du conseil collégial.

  • Assemblée générale ordinaire

L’assemblée ordinaire comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit autant de fois que nécessaire.

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un coprésident à la demande du Coopil ou d’un tiers des membres, en prévoyant une date de première convocation puis une date de seconde convocation qui ne pourra avoir lieu moins de 7 jours après la première.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’ordre du jour ne peut pas être modifié en seconde convocation L’association ne pourra délibérer valablement que si  20% de ses membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés en première convocation.

En deuxième convocation l’assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote.

Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre, un membre ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

L’assemblée générale ordinaire statue sur les points soumis à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers  des membres prenant part au vote.

Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé.

  • Assemblée générale extraordinaire

À la demande du Coopil ou du tiers  des membres, un coprésident peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que pour l’assemblée générale ordinaire , en prévoyant une date de première convocation puis une date de seconde convocation qui ne pourra avoir lieu moins de 7 jours après la première.

L’ordre du jour ne peut pas être modifié en seconde convocation.

Cette assemblée générale extraordinaire se tiendra dans les cas de modification des statuts, dissolution ou fusion.

Le quorum est fixé à la moitié des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés en première convocation.

En deuxième convocation L’assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote.

Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre, un membre ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres prenant part au vote pour les décisions relatives aux modifications des statuts et au 3/4 pour une fusion ou une dissolution


Titre IIII- Dispositions diverses

  • Modification du règlement intérieur

Il peut être modifié par le Coopil et approuvé par l’assemblée générale la plus proche.

Le nouveau règlement sera mis à disposition de tous les membres